10 juin 2011
Minima sociaux : quand la fraude devient légitime
par Le Yéti - La chose publique
Tandis que nos sommités s’acharnent à vouloir réduire l’impôt sur la grande fortune tout en s’en prenant à l’assistanat et aux bénéficiaires « cancéreux » du RSA, il serait intéressant de nous interroger sur la légitimité pour les plus nécessiteux de recourir à la fraude pour satisfaire leurs besoins élémentaires.
Mauvais arguments
D’abord, éliminons l’idée qu’il puisse y avoir une légitimité à justifier la fraude par le bas au seul prétexte que d’autres ne se gênent pas. A commencer par les margoulins des sommets qui se goinfrent sans vergogne à grands coups de paquets fiscaux et fourberies légales”. L’attitude classique du “œil pour œil, fraude pour fraude” ne conduit qu’au désordre, au n’importe quoi et pour finir au triomphe de la loi du plus fort.Bottons ensuite les fesses aux habituels contre-arguments sentencieux :
- « frauder les minima sociaux est injuste pour ceux qui suent sang et eau à travailler pour un misérable SMIC » : manœuvre classique des plus aisés pour diviser les plus nécessiteux ;
- « la fraude, le travail au noir, les escroqueries en tout genre lèsent et appauvrissent la collectivité » : faux puisque le produit financier de ces prétendues “arnaques” est immédiatement réinjecté dans l’économie réelle ;
- « la loi s’impose à tous » : faut-il encore, comme on va le voir, que la loi soit légitime !
Les droits de l’homme légitiment la désobéissance civile
En réalité, il n’est pas à chercher très loin pour trouver une légitimation à l’acte de désobéissance civile qu’est la fraude aux minima sociaux.
Un seul article de la Déclaration universelle des droits l’homme de 1948, celle-là même qui fonde notre République, y suffit :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25)
Dans un pays regorgeant de richesses et des moyens matériels ou humains pour les produire, ceux qui privent une frange de plus en plus importante de la population des moyens financiers suffisants pour satisfaire ses besoins vitaux élémentaires se délégitiment eux-mêmes et délégitiment les lois qu’ils prétendent faire appliquer.
D’insupportables leçons de morale
À l’inverse, ceux que l’organisation sociale et économique d’un pays riche maintient sans raison valable en-dessous du seuil de pauvreté (880 euros en France) sont parfaitement légitimés à recourir à tous les moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux.
La fraude, le système D, la menue rapine, le travail au noir, la saisie autoritaire des biens de première nécessité qui font défaut peuvent légitimement être considérés comme des armes de légitime défense. Comme le pain de Jean Valjean dans les Misérables de Victor Hugo.
Les malversations des classes dominantes, même légalisées par ces dernières, sont, elles, assimilables à de vulgaires actes de crapulerie sans autre motif que la soif de domination. Que dire alors des insupportables leçons de morale que certains de leurs éminents représentants infligent aux autres ?
« Quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir » (Stéphane Hessel)


Commentaires
Ils suent… sang et eau, Yéti. C’est vous qui buvez votre vin sans eau et, en tintinophile avéré, achetez vos côtelettes à la boucherie Sanzo
@JJJ :
Ah oui, oui, d’accord ! C’est juste une faute à pas de veine
Il semblerait donc que la France d’en bas ne fraude pas assez, alors ?
Et, c’est bien connu, si , le vol n’est jamais que de la !
Tout ceci ne concerne qu’une minorité on sait bien que les vrais (petits) fraudeurs sont une minorité et tout comme pour les étrangers on focalise dessus pour bien cacher ce qui est le vrai problème : les vrais GRANDS fraudeurs, à savoir banques, multinationales, ultra riches, et je passe les politiques et l’affaire tapie
Le souci c’est que :
- pour ces derniers la fraude est quasi légale, la loi étant faite à leur avantage, et que même quand ils se font épingler ils ne risquent que de perdre une partie de leur richesse - un pauvre à qui on pique la moitié du peu qu’il a est quasi sous les ponts par contre
- mais le gros souci c’est que le discours “chômeurs profiteurs, étrangers voleurs de boulot”, fonctionne très bien chez les citoyens…c’est un constat que je fais hélas tous les jours, même s’il y aura toujours des gens pour réfléchir autrement que la “pensée” de tf1…mais ils sont de moins en moins nombreux ces gens là!! Et ça ne peut que conforter mon constat d’échec des (quelques) révoltes en cours…
Marrant, j’ai sorti le même passage de la déclaration ce matin
Ceci dis, la fraude d’en bas c’est principalement un gros mythe (de ces mythes exploités par les indésirables qui nous gouvernent).
Bonne continuation
(ah oui, tiens du coup, t’as pensé au revenu garanti ?)
Précisions: L’article 25 de la DDHC n’est pas retenu dans le bloc constitutionnel de 1958 qui se limite aux 17 premiers articles. On retrouve néanmoins son équivalent dans l’article 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui lui fait parti de ce bloc, je cite:
(source Legifrance.)
Par ailleurs, le seuil de pauvreté est réévalué chaque année en fonction d’une fraction du revenu médian. La somme de 880 euros correspond au seuil à 60% du revenu médian de 2006. La dernière évaluation disponible sur le site de l’Observatoire des inégalités est basée sur les chiffres de 2008 et porte ce seuil à 60% à 949 euros mensuels pour une personne seule.
Quoi qu’il en soit, j’ai demandé depuis plusieurs mois en différentes occasions - notamment sur le site d’une association de chômeurs - si tout ceci ne pourrait pas faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. A ce jour, personne n’a été en mesure de me répondre…
@Dissonance :
Merci pour ces précisions, Dissonance.
@toto :
Le revenu minimal décent est une des principales mesures de mon petit programme en 8 volets.
Il est aussi une de mes cinq conditions pour aller voter en 2012.
bien
Je suppose que tu as noté que Luc Ferry, pour se défendre, a argumenté que c’était à la fois banal et légal (de percevoir un salaire sans effectuer ce qui le justifie). Combien sont-ils de nos dominants du prêchi-prêcha à se faire entretenir “légalement” par le peuple?
Au contraire de ça, en effet, les “fraudes” du peuple sont des actes de légitime défense, de survie parfois. Comme le pain de Jean Valjean.
Grands fraudeurs
http://owni.fr/2011/06/09/debtocrac…
@cultive ton jardin :
Bien vue, chère Jardin, la comparaison avec le pain de Jean Valjean ! Je l’intègre de suite au billet.
Bonsoir
vous parlez de travail au noir..(dans ce qu’argumentent ceux qui s’en servent)
Un terme pénalisant encore une x ceux qui travaillent au service des profiteurs ..
Il n’y a pas de travail au NOIR ..
il y a du TRAVAIL proposé dans tout les secteurs par des gens sans scrupules qui préfèrent vous laisser dans le NOIR.
J’ajoute que travailler au NOIR ,faire la guerre au NOIR (rien à voir avec les gens de couleurs que j’adore pour la diversité).
Manque plus que de mourir au NOIR,tout ces termes rentrés dans le vocabulaire sont abominables…indignes pour chacun de nous …
merci pour votre compréhension
Bonsoir ,
Je vous recommande ce film sur le sujet : il est terrifiant .
http://videos.arte.tv/fr/videos/it_…
Tk.
@Tankonalasanté :
suis occuper à le voir..
merci du lien……
Nouvel impôt!
Prendre sans payer pour nourrir ses enfants et se nourrir ne constitue ni une fraude ni un vol mais un impôt “libératoire” perçu en lieu et place de l’Etat défaillant par des personnes nécessiteuses. Sont éligibles à cet impôt tous les particuliers et sociétés qui par diverses manœuvres et passe-droit réussissent à se faire dispenser des contributions officielles.
Les amis de ses amis sont imposables au titre de ce nouvel impôt.
Ça fait du bien de trouver d’autres points de vue ! Oui, il est légitime d’en contourner par la fraude l’insuffisance. De plus, ces minima imposent des modalités de fraude. Tout comme la loi crée… des illégalismes.
Ainsi, par exemple, le fait que le RMI/RSA ne soit pas un revenu individuel conduit à essayer de dissimuler, si c’est possible, toute vie maritale ou non isolée. En effet se déclarer en couple revient à être privé de RSA si le conjoint dispose d’un revenu (salaire, alloc chômage, AAH, etc.) supérieur ou égal à 630 euros. Si le conjoint gagne moins, cette somme sera néanmoins déduite du droit versé car celui-ci est dégressif en fonction de la taille et des revenu du ménage. Pour obtenir les 410€ d’un RSA individuel et pas la moitié d’un RSA couple (630 divisé par deux 315), on doit donc essayer de rentrer dans les clous de “l’isolement….
Autre exemple, ces revenus sont officiellement destinés à favoriser l’insertion (on veut notre bien, c’est sûr…), mais sont interdits à bon nombre de ceux qui s’insèrent. Ainsi le RSA est-il interdit aux étudiants… Il est alors logique de chercher à dissimuler la poursuite d’études après 25 ans si on a pas de bourse, des parents qui soutiennent, un taff ou plusieurs qui permettent de subvenir à ses besoins. Il faut juste éviter d’être à la sécu étudiant et/ou compté à charge des parents sur la déclaration fiscale annuelle, ou en tout cas expliquer que c’était le cas avant mais que tout ça est terminé…
Pour les jeunes, qui n’ont pas droit au RSA avant 25 ans (ça c’est une contribution socialiste aux inégalités, elle date de l’instauration du RMI, en 1988), sauf en cas de parentalité, il est une voie d’accès : se déclarer en concubinage ou se pacser avec un allocataire du RSA permet d’accéder au RSA couple. On voit donc des formes d’entraide où un allocataire accepte de se déclarer en couple pour qu’une autre personne touche les 220 euros qui s’ajoutent au 410 du RSA de l’isolé…
On pourrait citer bien d’autres exemples (ainsi ne pas aller aux convoc de Pôle emploi, voire ne pas leur répondre au téléphone, est-il censé être illégitime et punissable de radiation mais en fait….).
Quoi qu’il en soit de l’ignominie de la droite, il va aussi falloir prendre la mesure de la responsabilité de la gauche, toute catégories et boutiques confondues, dans la stigmatisation des “assistés (et c’est pas des patrons qui vivent du travail des autres que parlent ces gens lorsqu’ils emploient ce mot).
Qui se souvient que bien avant le travailler plus sarkozyste de 2007, Lionel Jospin avait en 1998 répondu à la mobilisation des chômeurs quil préférait “une socité de travail à l’assitance” ?
La précarité se développe depuis plus de 30 ans mais c’est l’angle mort de la gauche comme des syndicats. Ce qui est en cause c’est leur indécrottable idéologie du travail. Et attention, on a pas fini d’en voir les effets. l’automne dernier on a commencé à nous expliquer que les retraités abusaient de faire payer les jeunes et de les plonger dans le dénuement avec leurs droits, de vrais parasites !, des assistés ! En vrai on sait que pour beaucoup de nous entrés ur le marché du travail depuis les années 70’, il n’y aura pas de retraites car toute une vie d’emploi discontinue ne permettra pas d’atteindre les 40 annuités.
Sait-on que la première réforme qu’envisagent le PS si leur candidat est élu, c’est une réforme des retraites….
Le chômage n’est pas l’envers du travail mais l’un de ses moments. Le verrou que le calcul de la durée d’emploi impose à l’encontre des droits, eh bien il doit sauter ! Sinon l’insécurité sociale “nouvelle” ne va pas cesser de s’aggraver.
La gauche compte sur le bilan de Sarkozy et son discrédit pour l’emporter, mais que propose-t-elle? Actuellement, dans les départements, elle gère le RSA, c’est elle qui coupe les allocs, dilligente les visites domiciliaires de la CAF, cherche à imposer des stages de merde et des emplois sans intérêt. Hollande promet un peu de blé pour les étudiants, à condition qu’il satisfassent à une contrepartie… Royal, eh bien elle, elle garde sa petite cuillère en argent et vient de se déclarer d’accord pour 5h de travail hebdo au minimum pour les RSAstes… (et pour l’encadrement militaire des déscolarisés, la gauche de droite est toute bien décomplexée, ça roule).
Ce qui est nécessaire avant tout c’est que les premiers concernés prennent leurs affaires en main, rejoignent et créent des collectif de chômeurs, précaires, intermittents. Elle serait où l’alternative ?
Après tout, nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère
Sur ce coup même Villepin est avec vous
On croit rêver en ce moment…oublié le Villepin arrogant, place à l’Homme humaniste !
Et si Sarko devenait humain lui aussi ??
L’enfer gît dans les détails… si le revenu citoyen de Villepin présente l’avantage de réduire la bureaucratie sociale (il libéralise l’accès), il est supposé se faire à coût constant (suppression de nombre de droits actuels pour en assurer le financement) et… donner lieu à contrepartie. On est donc toujours dans la logique économique, c’est à dire la politique du capital, et toujours dans la construction de l’individu social comme “homme endetté” à perpétuité.
Bien qu’il aille d’une certaine façon plus loin que les verts (EELV), dont on aurait pu pourrait penser que leur relative “jeunesse sur le marché de l’offre politique permettrait une capacité d’innovation (ic par rapport à l’idéologie du travail), ce “cachet social” si il est nécessaire à la valorisation d’une “figure humaniste” parmi les compétiteurs de l’oligarchie est donc trompeur.
À propos de cet aspect économique, c’est à dire capitaliste :
- un papier qui pointe la centralité du travail précaire : Nous sommes tous des inter-mutants du spectacle !
- un autre qui souligne la tendance à l’extension du temps de travail (de la valorisation capitaliste) à toute la vie : Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux
La carte qui va vous faire rêver (manifs indignés dans le monde) [http://www.thetechnoant.info/campmap/]
Sur le même sujet ou presque:
on-ne-se-mefie-jamais-assez-des-gens-mefiants
@Julia #21 Au secours l’inventeur de la “fracture sociale” de 95 revient.
Ce matin sur FI il s’est pris un passing-shot dans les roubignolles d’antologie à propos de son bouclier fiscal.
Bravo Patrick Cohen. Ca c’est du journalisme. Et en plus tu sera récompensé par son patron Philippe Val-Sarkozy
Vous citez Victor Hugo, Finkielkraut aussi.
Chez Alain Finkielkraut, une certaine idée du rance (Analyse)
Ecouter La gerbe ! (Source)
Finkielkraut dégage!
Bravo au Yeti, et merci au Rezo
1995 : L’avenir de la fracture dure longtemps
Bah Finkilcrotte ça ne s’écoute pas ça se gerbe direct effectivement…mettre “ça” sur Fr Culture c’est Fr qq oui et Fr Inter on comprend pas qui s’est pris un passing shot ?? De toute façon cette radio devient de + en + naze même Bern s’en va restera plus que les clark et autre nullités
Quant à la fracture de 1995 je crois pas que chirac n’ait été élu que grâce à ça, mitterand avait bien magouillé son coup il ne voulait pas jospin après lui et la gauche n’a pas su profiter ensuite d’une réelle organisation à refaire sans le Maitre, et en plus d’être nuls ils ont viré libéraux à fond…mais le Monde entier l’a fait alors
Puisque comme le susurre la ritournelle tout est à nous, rien n’est à eux, tout ce quils ont , il nous l’ont volé, un petit mode d’emploi de l’action sociale municipale, avec ou sans fraude :
À Paris comme ailleurs : Arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !
Effectivement le problème se pose ….
http://www.agoravox.fr/actualites/e…
Tk.
La fraude au RSA et si on comparait?
5370 fraudes au RSA pour la somme de 46 millions d’€
Et 35 milliards de fraude fiscale chaque année.Comme ni les RSA,ni les salariés ne peuvent frauder le RSA et le salaire étant déclaré d’office à l’administration,qui peut donc bien frauder le fisc à ce niveau?
La question se pose effectivement!
Mais si on ajoute la fraude légale on atteint les 100 milliards d’€,auxquels il faut ajouter les 172 milliards versé à diverses niches fiscales “pour créer des emplois” dont le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles ne sont pas trop efficaces!
@julia : Le père noël au mois de juin,vous n’y pensez pas!