La signature du traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 par Angela Merkel et Emmanuel Macron constitue une violation flagrante de la Constitution française par ce dernier.
Comme on va le démontrer ci-après, ce texte de 13 pages constitue une atteinte grave à la souveraineté nationale dont le président de la République devrait être le garant.
Des pays désormais « intégrés » au sein d’une Union européenne « souveraine »
Pour Olivier Gohin, professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, cette atteinte à la souveraineté nationale française intervient dès le préambule où il est fait mention d’« une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte ». Déclarer « l’intégration » d’un pays dans une Union européenne « souveraine », c’est entériner la primeure de toute décision des technocrates européens sur toute décision de ce pays.
Or, dit Olivier Gohin, selon la Constitution française (CF) en vigueur, le président de la République française est le garant de l’indépendance nationale (CF article 5) et de la souveraineté du pays (CF article 3).
Article 5 du traité : la France et l’Allemagne « établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes […], en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité » des Nations unies.
À mots couverts, cet article 5 satisfait la demande faite par l’Allemagne à la France de renoncer, en le partageant, à son poste de membre permanent, avec droit de veto, au Conseil de sécurité de l’ONU.
Création d’« un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes » (article 14) et instauration progressive du « bilinguisme » dans cette zone transfrontalière (article 15).
En termes clairs, en lieu et place de la frontière actuelle, Macron et Merkel ont carrément décidé d’instituer, une zone tampon « bilingue » gérée de façon coopérative par les deux pays. Et quelle est la région française concernée par ces dispositions : l’Alsace-Moselle, tiens, tiens !
On pourrait multiplier, dans le texte de ce traité d’Aix-la-Chapelle, les exemples de cet abandon programmé de souveraineté nationale, décidée unilatéralement, sans la moindre consultation des élus et encore moins du peuple, par un Emmanuel Macron largement discrédité, détesté, rejeté.
Ces trois exemples d’un viol manifeste des termes de la Constitution française actuelle par un président de la République en poste suffisent à caractériser un acte de véritable trahison d’État entraînant l’activation de l’article 68 de ladite Constitution :
« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »
