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Pour remettre les pendules à l’heure jaune et le drapeau au tricolore

27 octobre 2019 Pierrick Tillet 0

Un texte non négociable : « La Loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens étant égaux à ses yeux. »

La loi contre la haine sur Internet : ça ou pisser dans un violon…

11 juillet 2019 Pierrick Tillet 0

Une autorité menacée s’entoure toujours de lois répressives inutiles. Dernier exemple : la loi contre la haine sur Internet.

Perquisitions contre la FI : procédures légales, mais conditions d’exécutions fort douteuses

17 octobre 2018 Pierrick Tillet 0

La procédure de perquisition menée contre Jean-Luc Mélenchon et les locaux de la FI relevait de l’enquête préliminaire menée sur décision d’un procureur. Procédure légale imposant cependant certaines conditions strictes.

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