Dans un récent billet sur la primauté des peuples à disposer d’eux-mêmes, la citation sur laquelle je m’appuyais n’existait pas :
« Nous déclarons qu’aucune règle interdisant les déclarations unilatérales d’indépendance n’existe en droit international. Nous déclarons que lorsqu’il y a contradiction entre la loi constitutionnelle d’un État et la volonté démocratique, cette seconde prévaut et nous déclarons que, dans une société démocratique, contrairement à une dictature, ce n’est pas la loi qui détermine la volonté des citoyens, mais c’est elle qui crée et modifie la légalité en vigueur. »
La partie en violet ne figure pas, comme je le prétendais imprudemment, dans un arrêt de la Cour de justice internationale daté du 22 juillet 2010 (lien vers le texte complet de l’arrêt.)
Je présente toutes mes excuses à mes lecteurs pour cet impair et remercie ceux qui me l’ont signalé.
Mais pour le reste, je maintiens en l’état ce que je disais sur la primauté de la souveraineté populaire contre les bastions constitutionnels dressés par de vieux ordres décatis pour se protéger de tout changement, de toute évolution, de toute révolution.
Car si la citation que j’utilisais en premier chef n’existait pas, il en est bien d’autres, bien réelles celles-ci, qui viennent appuyer mon propos. Celle-ci en particulier, extraite du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI) :
« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
Mais il est dit que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est un combat de longue haleine qui doit sans cesse être ramené sur le tapis pour ne pas être bafoué par les tenants des ordres constitutionnels contestés :
« Depuis quand doit-on tomber à genoux parce que le Conseil [constitutionnel] a parlé ? Le Conseil est juste une assemblée humaine. Et pour qui veut changer la Constitution, il faut réfléchir aussi à changer ce Conseil » (Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2017).
