#NuitDebout : former une Constituante

e116.jpgUn mouvement politique comme #NuitDebout, s’il ne veut pas lui-même exercer le pouvoir, doit au moins se donner les moyens de diriger ceux qui vont le faire à sa place. Outre les principes intangibles de la « chose publique » (res puplica), les citoyens debout doivent déterminer le cadre d’exercice de ce pouvoir par une nouvelle Constitution

C’est aux citoyens de décider :

  • par qui et comment ils seront représentés et dirigés ;
  • de la durée et du renouvellement ou non des mandats;
  • du montant de rémunération de ces représentants ou dirigeants pendant la durée de leur mandature ;
  • des conditions de leur éventuelle révocation ;
  • des conditions d’organisation de référendums populaires.

La nomination d’une Constituante

Une de priorités du mouvement citoyen #NuitDebout me paraît donc de choisir les membres d’une Constituante. Ceci peut se faire de plusieurs façons. Certains préconisent le tirage au sort. D’autres s’en tiennent à une élection en bonne et due forme.

En réalité, le mode de désignation de cette Constituante importe sans doute moins que les conditions auxquelles seront soumises les personnes nommées.

Une de ces conditions me paraît essentielle :

  • toute personne nommée au sein d’une Constituante renonce à tout poste éligible à venir dans les institutions politiques qu’elle a elle-même contribué à constituer.

De la Constituante au Conseil constitutionnel citoyen

Le rôle d’une Constituante ne me semble pas devoir se limiter à l’écriture d’une Constitution, mais se prolonger dans le rôle de garante de cette Constitution. La Constituante se fait alors Conseil constitutionnel.

Outre l’inéligibilité à vie à des postes électifs de tout membre participant à ce Conseil constitutionnel, d’autres conditions doivent être précisées pour éviter tout problème de conflit d’intérêt :

  • le choix des membres : là encore, une nomination exclusive par des représentants des pouvoirs législatif ou exécutif me paraît incompatible avec une saine impartialité[1].
  • la durée du mandat de chaque membre de ce Conseil constitutionnel ;
  • le non renouvellement de ce mandat ;
  • le défraiement des membres du Conseil constitutionnel.

Là encore, c’est à la Constituante initiale de fixer ces conditions, sachant qu’aucun de ses membres ne pourra revendiquer une seconde mandature au sein du futur Conseil constitutionnel.

Enfin, la toute nouvelle Constitution doit être soumise à l’approbation des citoyens, de même que toute modification ultérieure, sachant qu’aucune réforme constitutionnelle ne peut émaner de la seule décision des élus du moment.

Notes:

[1] Sans présager de la décision des citoyens du mouvement #NuitDebout, je suggérerai une nomination mixte :

  • 1/3 des membres choisis* par les représentants de l’exécutif et du législatif ;
  • 2/3 par tirage au sort.

* NB : aucune des personnes nommées par les représentants de l’exécutif et du législatif ne doit occuper une fonction exécutive ou législative au moment de sa nomination.

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