Comment attaquer un arrêté préfectoral ou municipal sur le port du masque

Comment attaquer un arrêté préfectoral ou municipal sur le port du masque

La grande majorité des actions en justice contre le port obligatoire du masque en lieu public ouvert se sont traduites par la suppression ou au moins la suspension des décisions préfectorales ou municipales.

Seule exception à ce jour : Nice où le tribunal administratif a validé le 5 août la décision du maire Estrosi au prétexte que l’arrêté municipal était « d’une portée limitée dans le temps et l’espace ». Mais à Sceaux (dès le 17 avril), à Strasbourg (23 mai), dans les départements du Bas-Rhin (2 septembre) et des Pyrénées-Atlantiques (2 septembre), les arrêtés municipaux ou préfectoraux ont été retoqués au prétexte qu’ils étaient « inutiles » (Strasbourg) ou portaient « une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, à la dignité de la personne humaine, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et au droit de mener une vie privée normale » (Pyrénées-Atlantiques).

Saisir le tribunal administratif en référé liberté

Tout citoyen ou groupe de citoyens – NB : dans les Pyrénées-Atlantiques, c’est un collectif d’habitants de Pau qui est à l’origine de la démarche – est en droit de s’opposer à une décision préfectorale ou municipale dès lors qu’il juge entravé son droit fondamental à la liberté.

La procédure est très simple : saisir le tribunal administratif le plus proche en référé liberté. Le référé liberté permet d’obtenir en urgence la suspension d’une décision administrative que l’on juge contraire à ses droits fondamentaux. NB : le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige, mais au moins de suspendre une décision en attendant un jugement définitif au cas ou l’administration contesterait la suspension décidée par le tribunal administratif (NB : dans le Haut-Rhin, la préfète s’est abstenu de contester la décision de tribunal administratif).

Le coût d’une procédure en référé devant le tribunal administratif est d’environ 1.000 euros (avocat). Une somme pas si extravagante que cela si l’on agit en groupe et qu’on recourt au financement dit participatif (crowfunding). Important : toujours veiller à bien choisir son avocat, en l’occurrence un avocat spécialisé en droit administratif, plutôt qu’en divorce ou en droit des affaires. Ou alors passer par une association comme Réaction 19 (adhésion : 10 euros).

=> Lien utile : Réaction 19

Un "voyageur à domicile" en quête d'un changement de civilisation, mais qui n'attend pas "le monde d'après" pour commencer à vivre.