Les arrêtés municipaux sur le port obligatoire du masque en lieux publics ouverts sont-ils légaux ?

Les arrêtés municipaux sur le port obligatoire du masque en lieux publics ouverts sont-ils légaux ?

En contraignant les citoyens au port obligatoire du masque dans les lieux publics ouverts, et pas uniquement clos, plusieurs municipalités bretonnes (La Gacilly, Plérin, Saint-Brieuc, Séné…) ont cru bon d’aller au-delà des prescriptions gouvernementales en matière de lutte contre un “rebond” du Covid-19. Reste à savoir en quoi ces arrêtés des élus locaux sont justifiés ou même simplement légaux.

On remarquera que :

  1. le gouvernement n’a donné aucune instruction aux préfets d’étendre aux lieux publics ouverts une contrainte obligatoire (le port du masque) réservée aux lieux clos ;
  2. selon les plus hautes juridictions administratives que sont les préfectures, un maire ne peut prendre des mesures destinées à lutter contre une catastrophe sanitaire qu’à condition de prouver qu’il y a des « raisons locales impérieuses ».

Il serait intéressant de savoir « les raisons locales impérieuses » qui ont poussé ces édiles locaux à prendre unilatéralement une mesure aussi anxiogène sachant que sur l’ensemble des quatre départements bretons :

  1. le nombre d’hospitalisations pour cause de Covid est de seulement 68 personnes à ce jour (en baisse régulière et sans aucun signe de rebond) ;
  2. le nombre de personnes encore en réanimation n’est plus que de 3.
Hospitalisations : courbe orange
Réanimations : courbe bleue

Une décision abusive et contestable recalée par une jurisprudence du Conseil d’État

Quant aux arguments concernant les risques d’importation du virus par les flux touristiques ou l’émergence de clusters dans la région, ils ne tiennent pas pour les raisons suivantes :

  1. la courbe des hospitalisations sur tout le territoire français montre la même tendance baissière sans signe de reprise sur l’ensemble du territoire français ;
  2. les fameux nouveaux “clusters” invoqués ne sont suivis d’aucune hospitalisation et témoigne juste de la présence d’un virus désormais non-virulent, comme il doit bien en exister des dizaines d’autres de par le pays, bien loin en tout cas du seuil imposé pour justifier une alerte ou des mesures sanitaires spécifiques.

On notera enfin que dans une ordonnance de jugement valant jurisprudence et rendue le 18 avril dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal similaire du maire de Sceaux (Hauts de Seine) au motif suivant :

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent. »

Sans motif propre à leur commune, l’arrêté des maires bretons paraît donc nul et non avenu. Sa mise en pratique, de même que les amendes qu’entrainerait son non-respect par les citoyens récalcitrants, peuvent être parfaitement contestées devant le juge des référés en faisant valoir la jurisprudence citée ci-dessus.

Un "voyageur à domicile" en quête d'un changement de civilisation, mais qui n'attend pas "le monde d'après" pour commencer à vivre.