Face à la crise : jours maussades au conseil général

« Une atmosphère déprimante. » Voilà comment G., cadre dirigeant d’un conseil général du territoire français, décrit le climat régnant au sein de sa vénérable institution.

Les incertitudes de la future réforme territoriale

Rappelons qu’un conseil général est à chaque département ce que la mairie est à la commune et le conseil régional à la région. Ses compétences touchent au quotidien et à l’environnement le plus immédiat des citoyens :

  • aide sociale (protection de l’enfance, aide aux personnes âgées, paiement du RSA, insertion des personnes en difficultés…)
  • voirie (gestion des routes départementales, transports scolaires …)
  • éducation (gestion matérielle des collèges et de leurs personnels administratifs)
  • culture (archives départementales, bibliothèques, musées…)
  • développement local (aides aux associations et aux communes)

Or une future réforme territoriale voulue par le président Sarkozy prévoit le remplacement des conseillers généraux et régionaux par d’uniques conseillers territoriaux. D’où l’inquiétude compréhensible de G. et de ses collègues quant à leurs perspectives d’avenir. Surtout en période de restrictions tout azimut.

« Paradoxalement, à chaque réforme territoriale, on continue pourtant de charger les départements d’un peu plus de compétences, demandant toujours plus d’engagements financiers. Mais sans que l’État ne revalorise nos dotations financières en conséquence. »

Un état catastrophique des finances

« Les dotations de l’État stagnent. Celles provenant des droits dits “de mutations” (frais de notaires) qui dépendent de la conjoncture, se sont gravement détériorées en 2008 et 2009 du fait de la crise immobilière. Et ce n’est pas la timide amorce de reprise en 2010 qui suffira à combler le trou. »

Résultat, les conseils généraux ont quasiment triplé leur recours à l’emprunt, Solution très à la mode en période de vaches maigres, mais impitoyablement limitée dans le temps. De l’aveu même de G…, le taux d’endettement des conseils généraux atteint déjà une limite insupportable.

Une forte augmentation des dépenses de protections sociales

« La crise sociale, le vieillissement de la population font exploser nos dépenses de fonctionnement. Entre 2008 et 2009, celles-ci ont augmenté de près de la moitié. »

Des dotations financières en petite forme, des budgets de fonctionnement en forte hausse, en partie à cause de la forte augmentation des dépenses de protections sociales, la punition est mathématique : ce sont forcément les budgets d’investissements qui trinquent.

« La seule augmentation des dépenses de fonctionnement sur trois ou quatre exercices représente un an de dépenses d’investissement. Nous avons des compétences obligatoires et des compétences facultatives : culture, sport, environnement… Ces dernières seront les premières touchées. Franchement, les associations ont du souci à se faire pour leurs subventions ! »

Pas de catastrophisme… encore

G. se refuse pour l’heure à tout catastrophisme. Pas de risque de rupture dans l’immédiat du paiement des allocations aux personnes âgées, pas de risque non plus pour le versement du RSA. Encore que…

G. reconnaît aussi qu’il y a sans doute « un peu [d’argent] à gratter » dans les pesanteurs d’une organisation peu apte à s’adapter aux contraintes imprévisibles du moment.

« Mais reconstituer notre capacité de financement imposera des coupes drastiques, qui affecteront à terme notre fonctionnement. Les conséquences s’en sont déjà fait sentir : des retards dans le versement de certaines prestations sociales, par exemple. »

De fait, l’avenir n’est guère florissant. Et l’Assemblée des départements de France (ADF) tire la sonnette d’alarme. Le redressement des finances départementales est étroitement lié à celui des finances calamiteuses de l’État. Reste à savoir si ce dernier est vraiment en mesure d’y parvenir.

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Un "voyageur à domicile" en quête d'un changement de civilisation.