Perquisitions FI : les “experts” au secours du pouvoir

Perquisitions FI : les “experts” au secours du pouvoir

Passés les premiers “éléments de langage” compulsifs et la diversion #PoseTonMélenchon, le pouvoir et ses médias s’essaient aux arguments juridiques… en appelant les “experts” au secours.

Nous avons dressé dans un précédent billet la liste des conditions dans lesquelles auraient dû se dérouler les procédures de perquisitions visant la France insoumise et son leader. À en croire les “experts” consultés par le journal Ouest-France, tout a été respecté (ou presque) :

  • « Sur le plan strictement juridique, le cadre légal de la perquisition a été respecté » (Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris-I Panthéon-Sorbonne [photo]).
  • « La série de perquisitions à la demande du procureur a eu lieu dans le cadre de deux enquêtes préliminaires, après autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), “un magistrat du siège, indépendant”, rappelle Dominique Rousseau. “Il n’y a pas d’abus du droit. L’application de la loi a été votée par les élus du peuple” » (idem).
  • « Le fait que le procès-verbal de la perquisition n’ait pas été signé par le représentant légal de la formation politique, comme le soutient Manuel Bompard, coordinateur des campagnes de LFI, n’est pas de nature à faire invalider la procédure non plus, selon ces professeurs de droit. “Il y a nécessairement quelqu’un qui a signé le PV ou a indiqué les raisons pour lesquelles il n’a pas voulu signer. Ce n’est pas une cause d’annulation de la procédure”, estime Dominique Rousseau » (idem).

Trois questions

Attachons-nous aux arguments strictement juridiques et formulons trois demandes de précisions :

  • Si un juge des libertés et de la détention a donné son accord pour une intervention sans préavis sur les différents sièges des locaux et des leaders de la France insoumise, peut-on avoir communication du nom de ce fonctionnaire et du document d’autorisation signé par celui-ci ?
  • Si tel est le cas, peut-on savoir comment ce juge des libertés justifie que les faits incriminés (l’affaire des attachés parlementaire européens d’une part, le signalement des comptes de campagne d’autre part) sont passibles d’une condamnation supérieure à 5 années de prison, conditions nécessaires pour permettre une perquisition d’enquête préliminaire sans accord écrit des occupants ?
  • Peut-on savoir pourquoi le manquement à une des conditions strictes de la procédure – la non-signature du PV par les réquisitionnés – n’est pas de nature à invalider cette procédure ? On notera ici la fébrilité de l'”expert” qui affirme précipitamment, sans rien en savoir, qu’un des occupants des lieux perquisitionnés, a « nécessairement » signé  le procès-verbal des différentes perquisitions. Si oui, lequel ?

Enfin, on remarquera qu’aucun de nos experts n’évoque le problème de la présence refusée des occupants pendant la perquisition, autre condition imposée de la procédure.

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Un "voyageur à domicile" en quête d'un changement de civilisation, mais qui n'attend pas "le monde d'après" pour commencer à vivre.