Une amende de 300 millions d’euros pour éviter à HSBC un procès… au prétexte que celui-ci aurait rapporté « beaucoup moins ».
Telle est l’explication donnée par Éliane Houlette, procureure du Parquet national financier (PNF), pour expliquer sa décision de « transiger » avec HSBC Private Bank soupçonnée – pour ne pas dire plus, l’amende valant en ce cas aveu – de blanchiment de fraude fiscale.
Autrement dit, le PNF, moyennant pot-de-vin de 300 millions d’euros, évite à la banque et à ses clients fraudeurs que la justice vienne un peu trop fouiller dans leurs affaires et y révéler un peu plus le détail de leurs malversations.
On appelle ça une justice « vendue »
Cet acte de corruption légalisée – comme l’évasion fiscale des Panama Papers – est une des dispositions de la loi Sapin 2, appelée « convention judiciaire d’intérêt publique » (et un petit peu aussi « d’intérêt privé » sur les bords, convenez-en).
Quelqu’un pour rappeler au PNF et aux ministres que la Justice n’est pas un moyen de se faire du fric (ni d’envoyer des truands en taule ou à l’échafaud), mais de rendre tout simplement justice, et qu’un procès est destiné à éclairer sur les responsabilités et malversations de chacun des prévenus ?
Sinon, même sous couvert de légalisation par un ministre socialiste, on appelle ça une justice « vendue ».
