Préambule 2021 – La première ébauche de ce programme date de 2009, publié alors sur Rue89 (largement pompé – et édulcoré – ensuite par le FDG et LFI). Il ne s’inscrit pas dans la perspective d’une quelconque future présidentielle organisée sous régime d’une 5ème République devenue bananière. Il anticipe au contraire la mise hors d’état de nuire de la bande de voyous squattant le pouvoir de l’État français par un coup de force populaire : en clair, une révolution.
Une nouvelle Constitution pour une nouvelle République
Le premier devoir d’un pouvoir révolutionnaire, une fois chassé et puni les imposteurs, serait de doter le pays d’une nouvelle Constitution en nommant une Constituante qui pourrait prendre la forme qui suit.
La Constituante aurait pour objectif de rédiger une nouvelle Constitution pour la France en s’assurant de sa conformité avec les trois principes de notre République — Liberté, Égalité, Fraternité — et avec les quarante articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations-Unies.
Cette Constituante pourrait ainsi être formée :
- 12 citoyens tirés au sort, ayant droit de vote pour toute décision, et renonçant à postuler à tout futur mandat électif (ceci afin d’éviter tout futur conflit d’intérêt);
- 3 personnalités nommées par les instances du pouvoir ; ces trois personnes auraient charge de conseil et d’organisation des débats, mais n’y auraient aucun droit de vote.
Le document final serait soumis à l’approbation des électeurs par référendum. À ce sujet, et sans présager des décisions de la Constituante, il me paraît indispensable d’inscrire dans la Constitution l’usage du référendum d’initiative populaire, ceci pour assurer un véritable contrôle démocratique des institutions et des autorités en place.
De la Constituante au Conseil constitutionnel
Une fois la nouvelle Constitution adoptée, la Constituante se muerait en Conseil constitutionnel chargé de veiller à son bon respect, à celui des trois principes de la République et des quarante articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Les membres de ce Conseil constitutionnel seraient renouvelés tous les quatre ans, selon les mêmes modalités que pour la Constituante, avec la clause de renonciation à tout mandat électif futur.
Aucune modification de la Constitution ne pourrait intervenir sans adoption finale par les douze membres ayant droit de vote, puis approbation par référendum.
